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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16791127

Rubrique "Offices"
Catégorie "Gages d'offices"



Offices
Gages d'offices 		16800111(01)
Déclaration du 07/10/1679 prescrivant une recherche pour recouvrer, entre autres, les gages et droits payés à des porteurs de quittance de finance et provisions d'offices, le nom en blanc et aux officiers pourvus et non reçus Action royale